Déclaration de protection des données

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

OFB Projektentwicklung GmbH
Speicherstraße 55
60327 Frankfurt
Allemagne
www.ofb.de

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Gregor Hoffmann
OFB Projektentwicklung GmbH
Speicherstraße 55
60327 Frankfurt am Main
Allemagne

Tél. +49(0)69 91732-01

datenschutz@ofb.de

www.ofb.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement lorsque c’est nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement de données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectue régulièrement uniquement après l’accord de l’utilisateur. Il y a exception dans les cas où une sollicitation antérieure d’un consentement n’est pas possible pour des raisons effectives et le traitement des données est autorisé par des consignes légales.

2. Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Pour autant que nous sollicitions un accord de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE tient lieu de fondement juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel qui sont nécessaires afin d’exécuter un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD sert de fondement juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Pour autant qu’un traitement de données à caractère personnel soit requis pour l’exécution d’une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD tient lieu de fondement juridique.

Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent un traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) RGPD sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire afin de préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne dépassent pas le premier intérêt cité, l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sert de fondement juridique au traitement.

3. Effacement des données et durée d’enregistrement

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de l’enregistrement disparaît. Un enregistrement est possible au-delà de ce cadre lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou national dans le cadre de règlements de droit de l’Union, lois ou autres consignes auxquelles le responsable du traitement est soumis. Un verrouillage ou effacement des données intervient également si un délai d’enregistrement prescrit par les normes citées expire, à moins qu’il y ait une nécessité de poursuite de l’enregistrement des données pour une conclusion de contrat ou une exécution de contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque fois que notre site Internet est consulté, notre système saisit de façon automatisée des données et informations du système informatique de l’ordinateur appelant.
Les données suivantes sont prélevées :

  • Information sur le type de navigateur
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur (les deux derniers octets sont anonymisés ou se termine par « .0.1 »)
  • Date et heure de l’accès ainsi que le fuseau horaire du serveur
  • La requête (http_request)
  • Le code d’état http
  • La taille de la réponse
  • La référence (http_referer)

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la séance. L’enregistrement dans des fichiers journaux intervient pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime en vue du traitement des données selon l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur prélèvement. Au plus tard au bout de deux mois, l’effacement automatique est opéré.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La saisie des données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont obligatoires pour l’exploitation du site Internet. Il n’y a donc pas de possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

V. Utilisation de cookies

Le frontend fonctionne de façon autonome et ne recueille pas de cookies.

VI. Contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données

Une prise de contact est possible au moyen des adresses électroniques fournies. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par le courriel sont enregistrées.

Il n’y a pas dans ce contexte de transmission des données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données qui sont transmises dans le cadre d’un transfert d’un courriel est l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Si le contact par courriel vise à conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

3. Finalité du traitement des données

En cas de prise de contact par courriel, elle constitue l’intérêt légitime requis du traitement des données.

4. Durée de l’enregistrement

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur prélèvement. Pour les données à caractère personnel qui ont été envoyées par courriel, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés sont clarifiés de façon définitive.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a, à tout moment, la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur se met en rapport avec nous par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

VII. Droits de la personne concernée

Lorsque vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants par rapport au responsable du traitement:

1. Droit à l’information

Vous pouvez exiger du responsable du traitement une confirmation de ce que les données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par nous ou non.
S’il y a un tel traitement, vous pouvez exiger du responsable du traitement des renseignements sur les informations suivantes :

  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulgués ou seront divulgués ;
  4. la durée prévue d’enregistrement des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée d’enregistrement ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  6. l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD, et – au moins en pareils cas – des informations parlantes concernant la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit d’exiger des renseignements au sujet de la question de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD en rapport avec la transmission.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel traitées qui vous concernent et qui sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder sans délai à la rectification. Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  1. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable du traitement de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  3. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 RGPD et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prédominent ou non par rapport à leurs motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur stockage – qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important pour l’Union ou un État membre.

Si la limitation du traitement est pratiquée selon les conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit abrogée.

3. Droit d’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable du traitement est tenu d’effacer sans délai ces données pour autant qu’un des motifs suivants soit réuni :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  5. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 RGPD.

b) Information de tiers

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez exigé l’effacement par eux de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Il n’y a pas de droit d’effacement pour autant que le traitement soit requis

  1. pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour l’exécution d’une obligation juridique qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour la réalisation d’une tâche qui s’inscrit dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’un pouvoir public qui a été confié au responsable du traitement ;
  3. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique en vertu de l’article 9, paragraphe 2, points h) et i) ainsi que de l’article 9, paragraphe 3 RGPD ;
  4. à des fins d’archives s’inscrivant dans l’intérêt public, fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 RGPD, pour autant que le droit cité à la section a) rende impossible ou porte un préjudice sérieux à la réalisation des objectifs de ce traitement.
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre des recours juridiques.

4. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies ne l’entrave, si

  1. le traitement repose sur un consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et
  2. le traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés. Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, pour autant que ce soit techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données n’est pas valable pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice du pouvoir public transmis au responsable du traitement.

6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) RGPD.

Le responsable du traitement ne traite alors plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe ; il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à sa révocation.

8. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique sur vous ou qui vous affecte considérablement de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

  1. est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous-même et le responsable du traitement ;
  2. est recevable compte tenu de consignes juridiques de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et ces consignes juridiques comportent des mesures appropriées visant à préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
  3. est prise avec votre consentement exprès.

Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 RGPD, dès lors que l’article 9, paragraphe 2, points a) ou g) RGPD ne s’applique pas et que des mesures appropriées visant à protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ont été prises.

Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne, de présenter son point de vue et de contester la décision.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire aux dispositions du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été transmise informe le plaignant de l’état et des résultats de la réclamation, en incluant la possibilité d’un recours judiciaire selon l’article 78 RGPD.